Conditions générales de ventes
Marry
Pascual s'engage à respecter toutes les clauses du contrat-type
de commerce électronique édité par la chambre de commerce
et d'industrie de Paris se référant au droit français, et
plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance
(articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation)
et intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la
protection des consommateurs en matière de contrat à distance.
Loi
applicable
Le
consommateur et Marry Pascual conviennent que le contrat
de vente est soumis au droit français.
Identification
Maryvonne
Pascual S.A.R.L. au capital de 7622,45 euros,
106 bis rue de Rennes
75006 Paris
France.
Tél. (33) 01 45 44 65 72
E-Mail : cliquez-ici pour nous contacter
Siret : 308 647 791 00018 -APE 8703
Prise
de commande
L'acheteur
peut passer commande soit :
- Par
carte bancaire via un paiement sécurisé.
- Par
chèque (à l'ordre de Marry Pascual) envoyé par courrier
au 106 bis rue de Rennes 75006 Paris.
- Par
mandat.
Les
commandes passées à travers l'une des trois démarches présentées
ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur par Marry Pascual
avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs
délais, par un e-mail pour le cas d'une prise de commande par Internet.
Marry Pascual conseille aux clients qui commandent directement
sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande
jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par
nos soins.
Délai
de rétractation
Le
délai de rétractation est de sept jours ouvrables, à compter
du jour de la réception par le consommateur.
Transport
Le
risque du transport est supporté par l'acheteur, qui doit
formuler une protestation motivée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Règlement
des litiges
Les
litiges seront de la compétence de la juridiction de Paris.
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